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BATI BIEN

Active
Siren449 908 045SARL34200 SèteCréée le 08 septembre 2003
Autre procédure collective - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

BATI BIEN est une SARL immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 908 045. Son siège social est situé 19 RUE 19 rue Gambetta, 34200 Sète. Son activité principale relève du code NAF 452V. Elle est dirigée par JEAN-MICHEL FERRER, gérant.

Fiche d'identité de BATI BIEN

Dénomination
BATI BIEN
SIREN
449 908 045
SIRET (siège)
449 908 045 00015
N° TVA intracommunautaire
FR90449908045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 908 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
19 RUE 19 rue Gambetta, 34200, Sète
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI BIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI BIEN

JF

JEAN-MICHEL FERRER

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de BATI BIEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 34200 SèteSiègeFermé

    449 908 045 00015 · ouvert le 12 juillet 2003 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI BIEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI BIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI BIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 08 novembre 2019 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 08 novembre 2019 · publié le 17 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 20 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 14 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Juin 2010 à l'encontre de Mme Farissi Pusset Nezha. et prononcant la faillite personnelle de Mme Farissi Pusset Nezha pour une durée de 10 ans.

Jugement de faillite personnelle Loi de 1985

Jugement du 04 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Michel ferrer pour une durée de 10 ans ans pris en sa qualité de gérant de droit et M. Jacques Gibeau pour une durée de 10 ans en sa qualite de gérant de fait. .

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BIEN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI BIEN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-11-08 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 4 juin 2010 · Arrêt de la cour d'appel Montpellier en date du 14 Juin 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 04 Juin 2010 à l'encontre de Mme Farissi Pusset Nezha. et prononcant la faillite personnelle de Mme Farissi Pusset Nezha pour une durée de 10 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de faillite personnelle Loi de 1985 · Jugement du 4 juin 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Jean-Michel ferrer pour une durée de 10 ans ans pris en sa qualité de gérant de droit et M. Jacques Gibeau pour une durée de 10 ans en sa qualite de gérant de fait. .

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur BATI BIEN

Quel est le numéro SIREN de BATI BIEN ?

Le numéro SIREN de BATI BIEN est 449 908 045. Le SIRET de son siège social est 449 908 045 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90449908045.

Qui dirige BATI BIEN ?

BATI BIEN est dirigée par JEAN-MICHEL FERRER, gérant.

Où se situe le siège social de BATI BIEN ?

Le siège social de BATI BIEN est situé 19 RUE 19 rue Gambetta, 34200 Sète.

BATI BIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI BIEN a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 8 novembre 2019 pour extinction du passif.

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