BATI-BOIS
Active1623Z · Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Capital social
- 84,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 330 376 112, BATI-BOIS est une SARL créée le 18 juillet 1984. Son siège social est situé rue de l’Industrie Imm Plato Fofo - zi Jarry - Voie 2, 97122 Baie-Mahault. Son activité principale est fabrication de charpentes et d'autres menuiseries (code NAF 1623Z). La direction est assurée par THIERRY DE LA VILLEMARQUE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI-BOIS
INSEE- Dénomination
- BATI-BOIS
- SIREN
- 330 376 112
- SIRET (siège)
- 330 376 112 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02330376112Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 330 376 112
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 84 064 €
- Code NAF / APE
- 1623Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
- Date de création
- 18 juillet 1984
- Siège social
- RUE DE L’INDUSTRIE IMM PLATO FOFO - ZI JARRY - VOIE 2, 97122, BAIE-MAHAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-BOIS
FABRICATION TRANSFORMATION NEGOCE GROS ET DETAIL DE TOUS PRODUITS DE SCIERIE POUR LE BATIMENT TOUCHANT AU BOIS L'INSTALLATION ET LA POSE DES ELEMENTS FABRIQUES
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Finances de BATI-BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-BOIS
INSEEÉtablissements de BATI-BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif
330 376 112 00018 · ouvert le 18 juillet 1984 · NAF 1623Z
Documents juridiques de BATI-BOIS
INPIConformité de BATI-BOIS
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI-BOIS. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mars 2013. Clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 janvier 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, HERSART DE LA VILLEMARQUE (Thierry) ; RG 2015/003409
Jugement du 14 mars 2013 · publié le 18 juillet 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date de cessation des paiements : 15 mars 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
Ouverte le 15 septembre 2011. Clôturée le 10 novembre 2011.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 10 novembre 2011 · publié le 30 août 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement prononçant la clôture du plan de continuation
Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 12 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, L'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 15/03/2010
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-BOIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-BOIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-01-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, HERSART DE LA VILLEMARQUE (Thierry) ; RG 2015/003409
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : DUMOULIN (Marie-Agnès), 7, rue du Morne Ninine, La Marina, Le Gosier, 97190 Le Gosier ; date de cessation des paiements : 15 mars 2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les quinze jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Autre jugement de clôture · Jugement du 10 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture du plan de continuation
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL MICHEL-MIROITE-GORINS, rue Pierre-Chalon, L'Houezel, Dampierre, 97190 Le Gosier ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN (Marie, Agnès), 66, rue du Morne-Ninine, La Marina, 97190 Le Gosier ; date provisoire de cessation des paiements : 15/03/2010
- création
Date d'effet : 18 juillet 1984
Questions fréquentes sur BATI-BOIS
Quel est le numéro SIREN de BATI-BOIS ?
Le numéro SIREN de BATI-BOIS est 330 376 112. Le SIRET de son siège social est 330 376 112 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02330376112.
Qui dirige BATI-BOIS ?
BATI-BOIS est dirigée par THIERRY DE LA VILLEMARQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-BOIS ?
Le siège social de BATI-BOIS est situé rue de l’Industrie Imm Plato Fofo - zi Jarry - Voie 2, 97122 Baie-Mahault.
BATI-BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-BOIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-BOIS a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 28 janvier 2016 pour insuffisance d'actif.
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