BATI'BOIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI'BOIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 084 374. Son siège social est situé 52 av du Marechal Leclerc Res Grand Gaillon. Bat A . Appt, 27600 Gaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A. FRANCOIS FOURET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI'BOIS
INSEE- Dénomination
- BATI'BOIS
- SIREN
- 812 084 374
- SIRET (siège)
- 812 084 374 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67812084374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 084 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 18 juin 2015
- Siège social
- 52 AV DU MARECHAL LECLERC RES GRAND GAILLON. BAT A . APPT, 27600, GAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI'BOIS
Terrasses bois et composite, menuiserie générale, fabrication et pose neuf, rénovation, intérieures et extérieures. Toutes activités annexes du bâtiment.
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Finances de BATI'BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI'BOIS
INSEEÉtablissements de BATI'BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27600 GAILLONSiègeActif
812 084 374 00014 · ouvert le 16 avril 2015 · NAF 4332A
Documents juridiques de BATI'BOIS
INPIComptes annuels de BATI'BOIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'BOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI'BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'BOIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01603
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 22/01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/06916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/03866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 novembre 2022 · N° 22/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/01657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI'BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI'BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 juin 2015
Questions fréquentes sur BATI'BOIS
Quel est le numéro SIREN de BATI'BOIS ?
Le numéro SIREN de BATI'BOIS est 812 084 374. Le SIRET de son siège social est 812 084 374 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67812084374.
Qui dirige BATI'BOIS ?
BATI'BOIS est dirigée par FRANCOIS FOURET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI'BOIS ?
Le siège social de BATI'BOIS est situé 52 av du Marechal Leclerc Res Grand Gaillon. Bat A . Appt, 27600 Gaillon.
BATI'BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI'BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI'BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'BOIS.
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