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BATI'BOIS

Active
Siren982 817 728SAS25430 SanceyCréée le 05 janvier 2024

4391A · Travaux de charpente

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
102 k€

BATI'BOIS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2024, identifiée par le SIREN 982 817 728. Elle est domiciliée 7 B rue Marechal de Lattre de Tassigny, 25430 Sancey. BATI'BOIS relève du secteur travaux de charpente (code NAF 4391A). Elle est dirigée par Baptiste PEZEUX, président de sas.

Fiche d'identité de BATI'BOIS

Dénomination
BATI'BOIS
SIREN
982 817 728
SIRET (siège)
982 817 728 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68982817728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 817 728
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
101 510 €
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
05 janvier 2024
Siège social
7 B RUE MARECHAL DE LATTRE DE TASSIGNY, 25430, Sancey
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BATI'BOIS

Charpente, zinguerie, couverture, ossature bois, menuiserie, Conception de toitures, maisons à ossature bois, neuf et rénovation et montage de bâtiments en tous genres, Maintenance, réhabilitation, rénovation, surélévation, extension du bâti existant, Ingénierie des systèmes constructifs bois et habitat, Petits travaux de maçonnerie, travaux de bardage et d'étanchéité, Achat-vente et location de matériels et matériaux en lien avec ces activités, Tous travaux d'aménagements paysagers et toutes opérations commerciales accessoires ou connexes à ces activités.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI'BOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'BOIS

BP

Baptiste PEZEUX

Président de SAS

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de BATI'BOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25430 SanceySiègeActif

    982 817 728 00016 · ouvert le 20 décembre 2023 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATI'BOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de BATI'BOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'BOIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI'BOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2024

Marchés publics de BATI'BOIS

1 marché public a été notifié à BATI'BOIS et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2026. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 58,5 k€.

  • RENOV VESTIAIRES SANCEY LOT 03 BATIBOIS

    CC DU PAYS DE SANCEY-BELLEHERBE · notifié le 13 février 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 5 offres reçues

    58,5 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATI'BOIS

Quel est le numéro SIREN de BATI'BOIS ?

Le numéro SIREN de BATI'BOIS est 982 817 728. Le SIRET de son siège social est 982 817 728 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68982817728.

Qui dirige BATI'BOIS ?

BATI'BOIS est dirigée par Baptiste PEZEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI'BOIS ?

Le siège social de BATI'BOIS est situé 7 B rue Marechal de Lattre de Tassigny, 25430 Sancey.

BATI'BOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'BOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'BOIS.

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