BATI BOIS CONCEPT
Active4618Z · Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
BATI BOIS CONCEPT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 131 384. Elle est domiciliée 3 rue Paul Cezanne, 89140 Pont-sur-Yonne. Elle exerce une activité de intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques (code NAF 4618Z).
Fiche d'identité de BATI BOIS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- BATI BOIS CONCEPT
- SIREN
- 538 131 384
- SIRET (siège)
- 538 131 384 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR78538131384Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 131 384
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4618Z - Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
- Date de création
- 25 novembre 2011
- Siège social
- 3 RUE PAUL CEZANNE, 89140, PONT-SUR-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI BOIS CONCEPT
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI BOIS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 89140 PONT-SUR-YONNESiègeFermé
538 131 384 00017 · ouvert le 25 novembre 2011 · NAF 4618Z
Documents juridiques de BATI BOIS CONCEPT
INPIConformité de BATI BOIS CONCEPT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BOIS CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 mars 2013. Clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 mars 2014 · publié le 27 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à Sens (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BOIS CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI BOIS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI BOIS CONCEPT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2012 désignant liquidateur La SELARL SOCIETE ARCHIBALD, prise en la personne de Maître Virginie LAURE, sise au 1 Rue de l'Epée à Sens (89100). Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 25 novembre 2011
Questions fréquentes sur BATI BOIS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de BATI BOIS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de BATI BOIS CONCEPT est 538 131 384. Le SIRET de son siège social est 538 131 384 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538131384.
Où se situe le siège social de BATI BOIS CONCEPT ?
Le siège social de BATI BOIS CONCEPT est situé 3 rue Paul Cezanne, 89140 Pont-sur-Yonne.
BATI BOIS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI BOIS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI BOIS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI BOIS CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2014 pour insuffisance d'actif.
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