BATI BOIS CONSTRUCTION

Active

Siren481 704 716SARL02190 AMIFONTAINECréée le 07 avril 2005

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI BOIS CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 704 716. Son siège social est situé 10 Rte de Berrieux, 02190 Amifontaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332A.

Fiche d'identité de BATI BOIS CONSTRUCTION

INSEE

Dénomination: BATI BOIS CONSTRUCTION
SIREN: 481 704 716
SIRET (siège): 481 704 716 00010
N° TVA intracommunautaire: FR12481704716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 481 704 716
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4332A
Date de création: 07 avril 2005
Siège social: 10 RTE DE BERRIEUX, 02190, AMIFONTAINE
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de BATI BOIS CONSTRUCTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI BOIS CONSTRUCTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI BOIS CONSTRUCTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

02190 AMIFONTAINESiègeFermé
481 704 716 00010 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI BOIS CONSTRUCTION

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2009

Acte

Dépôt du 22 mars 2006

Acte

Dépôt du 15 avril 2005

Acte

Comptes annuels de BATI BOIS CONSTRUCTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BOIS CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI BOIS CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BOIS CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2010. Clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2010 · publié le 26 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 février 2010 · publié le 03 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 mars 2009 · publié le 04 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BOIS CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BOIS CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI BOIS CONSTRUCTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

12 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 juillet 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Frédéric Henneau.
04 septembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant administrateur SCP Berkowicz - Henneau en la personne de Maître Henneau Frédéric, 5 boulevard Roosevelt, 02100 Saint Quentin avec la mission, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Grave - Wallyn - Randoux en la personne de Maître Michel Grave, 87 rue Pierre Brossolette, 02100 Saint Quentin. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 mars 2009Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Gérant : MERIN Jean-Pierre Gabriel Daniel.

22 février 2024création
Date d'effet : 07 avril 2005

Questions fréquentes sur BATI BOIS CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI BOIS CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI BOIS CONSTRUCTION est 481 704 716. Le SIRET de son siège social est 481 704 716 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12481704716.

Où se situe le siège social de BATI BOIS CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI BOIS CONSTRUCTION est situé 10 Rte de Berrieux, 02190 Amifontaine.