BATI BREIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI BREIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2010, identifiée par le SIREN 434 835 898. Son siège social est situé 22 B rue de Genainville, 28260 Le Mesnil-Simon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par JOAQUIM BREIA CUNHA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI BREIA
INSEE- Dénomination
- BATI BREIA
- SIREN
- 434 835 898
- SIRET (siège)
- 434 835 898 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR05434835898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 835 898
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 11 janvier 2010
- Siège social
- 22 B RUE DE GENAINVILLE, 28260, LE MESNIL-SIMON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI BREIA
Maçonnerie, charpente, couverture de bâtiment neuf et ancien, rénovation.
Finances de BATI BREIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI BREIA
INSEEÉtablissements de BATI BREIA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28260 LE MESNIL-SIMONSiègeActif
434 835 898 00025 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4399C
- 78200 MANTES-LA-JOLIEFermé
434 835 898 00017 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI BREIA
INPIComptes annuels de BATI BREIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BREIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI BREIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BREIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 mai 2015. Clôturée le 01 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 décembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 mai 2015 · publié le 26 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BREIA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI BREIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI BREIA
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl "P.J.A. 6/8, rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 Chartres Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
Immatriculée le 2010-01-11 · Début d'activité : 2001-02-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- création
Date d'effet : 11 janvier 2010
Questions fréquentes sur BATI BREIA
Quel est le numéro SIREN de BATI BREIA ?
Le numéro SIREN de BATI BREIA est 434 835 898. Le SIRET de son siège social est 434 835 898 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05434835898.
Qui dirige BATI BREIA ?
BATI BREIA est dirigée par JOAQUIM BREIA CUNHA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI BREIA ?
Le siège social de BATI BREIA est situé 22 B rue de Genainville, 28260 Le Mesnil-Simon.
BATI BREIA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI BREIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI BREIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI BREIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er décembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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