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BATI BREIZH

Active
Siren798 368 049SARL22300 LANNIONCréée le 12 novembre 2013

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents
Capital social
5,0 k€

BATI BREIZH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 368 049. Elle est domiciliée Pl Saint-Yves Centre Commercial de Ker Huel, 22300 Lannion. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par FERHAT ATA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI BREIZH

Dénomination
BATI BREIZH
SIREN
798 368 049
SIRET (siège)
798 368 049 00028
N° TVA intracommunautaire
FR44798368049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 368 049
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
12 novembre 2013
Siège social
PL SAINT-YVES CENTRE COMMERCIAL DE KER HUEL, 22300, LANNION
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI BREIZH

Entreprise générale de bâtiment

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI BREIZH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI BREIZH

FA

FERHAT ATA

Gérant

Depuis la création (12 novembre 2013) · 13 ans

Établissements de BATI BREIZH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22300 LANNIONSiègeActif

    798 368 049 00028 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4120A

  • 22300 PLOUMILLIAUFermé

    798 368 049 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI BREIZH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2013

  • Acte

Conformité de BATI BREIZH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BREIZH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2017. Clôturée le 09 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ATA Ferhat pour une durée de 10 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BREIZH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI BREIZH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ATA Ferhat pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-11-05

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2013

Questions fréquentes sur BATI BREIZH

Quel est le numéro SIREN de BATI BREIZH ?

Le numéro SIREN de BATI BREIZH est 798 368 049. Le SIRET de son siège social est 798 368 049 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798368049.

Qui dirige BATI BREIZH ?

BATI BREIZH est dirigée par FERHAT ATA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI BREIZH ?

Le siège social de BATI BREIZH est situé Pl Saint-Yves Centre Commercial de Ker Huel, 22300 Lannion.

BATI BREIZH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI BREIZH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI BREIZH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.