BATI BREIZH
Active4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 5,0 k€
BATI BREIZH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 368 049. Elle est domiciliée Pl Saint-Yves Centre Commercial de Ker Huel, 22300 Lannion. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par FERHAT ATA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI BREIZH
INSEE- Dénomination
- BATI BREIZH
- SIREN
- 798 368 049
- SIRET (siège)
- 798 368 049 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR44798368049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 368 049
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 12 novembre 2013
- Siège social
- PL SAINT-YVES CENTRE COMMERCIAL DE KER HUEL, 22300, LANNION
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI BREIZH
Entreprise générale de bâtiment
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Finances de BATI BREIZH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI BREIZH
INSEEÉtablissements de BATI BREIZH
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22300 LANNIONSiègeActif
798 368 049 00028 · ouvert le 05 novembre 2013 · NAF 4120A
- 22300 PLOUMILLIAUFermé
798 368 049 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI BREIZH
INPIConformité de BATI BREIZH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI BREIZH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 janvier 2017. Clôturée le 09 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 09 septembre 2019 · publié le 18 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 janvier 2019 · publié le 15 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ATA Ferhat pour une durée de 10 ans.
Jugement du 04 janvier 2017 · publié le 12 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
Jugement du 02 novembre 2016 · publié le 11 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BREIZH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI BREIZH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI BREIZH
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2019-01-09 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur ATA Ferhat pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-04 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2 novembre 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Mai 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-12 · Début d'activité : 2013-11-05
- création
Date d'effet : 12 novembre 2013
Questions fréquentes sur BATI BREIZH
Quel est le numéro SIREN de BATI BREIZH ?
Le numéro SIREN de BATI BREIZH est 798 368 049. Le SIRET de son siège social est 798 368 049 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44798368049.
Qui dirige BATI BREIZH ?
BATI BREIZH est dirigée par FERHAT ATA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI BREIZH ?
Le siège social de BATI BREIZH est situé Pl Saint-Yves Centre Commercial de Ker Huel, 22300 Lannion.
BATI BREIZH est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI BREIZH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI BREIZH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI BREIZH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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