BATI BTP
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 1 €
BATI BTP est une SAS immatriculée le 25 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 543 177. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 All de Bellefontaine Bat G Appt 22, 31100 Toulouse. BATI BTP relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). La direction est assurée par BAHA MHAMDI en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BATI BTP
INSEE- Dénomination
- BATI BTP
- SIREN
- 899 543 177
- SIRET (siège)
- 899 543 177 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12899543177Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 543 177
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 60 ALL DE BELLEFONTAINE BAT G APPT 22, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI BTP
Revêtement sols et murs. Travaux de plâtrerie. Peinture. Travaux de maçonnerie.
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Finances de BATI BTP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI BTP
INSEEÉtablissements de BATI BTP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
899 543 177 00013 · ouvert le 07 mai 2021 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI BTP
INPIConformité de BATI BTP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI BTP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI BTP. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025P01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 17 mai 2023 · N° 20/05404
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 janvier 2021 · N° 19-17.684
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI BTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI BTP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur BATI BTP
Quel est le numéro SIREN de BATI BTP ?
Le numéro SIREN de BATI BTP est 899 543 177. Le SIRET de son siège social est 899 543 177 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12899543177.
Qui dirige BATI BTP ?
BATI BTP est dirigée par BAHA MHAMDI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI BTP ?
Le siège social de BATI BTP est situé 60 All de Bellefontaine Bat G Appt 22, 31100 Toulouse.
BATI BTP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI BTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI BTP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI BTP.
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