BATI BY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI BY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 392 691. Elle est domiciliée 4 rue Thomas Edison, 64000 Pau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE TRITZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATI BY
INSEE- Dénomination
- BATI BY
- SIREN
- 823 392 691
- SIRET (siège)
- 823 392 691 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR44823392691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 823 392 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2016
- Siège social
- 4 RUE THOMAS EDISON, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI BY
Acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement d'un immeuble et de tous autres immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de BATI BY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI BY
INSEETF FONCIERE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 2016) · 10 ans
Établissements de BATI BY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
823 392 691 00015 · ouvert le 21 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI BY
INPIComptes annuels de BATI BY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI BY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI BY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI BY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI BY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI BY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI BY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-28 · Début d'activité : 2016-10-21
- création
Date d'effet : 28 octobre 2016
Questions fréquentes sur BATI BY
Quel est le numéro SIREN de BATI BY ?
Le numéro SIREN de BATI BY est 823 392 691. Le SIRET de son siège social est 823 392 691 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44823392691.
Qui dirige BATI BY ?
BATI BY est dirigée par PIERRE TRITZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI BY ?
Le siège social de BATI BY est situé 4 rue Thomas Edison, 64000 Pau.
BATI BY est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI BY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI BY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI BY.
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