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BATI C 01

Fermée
Siren850 022 989SAS01960 PERONNASRadiée le 01 juillet 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BATI C 01 est une SAS immatriculée le 15 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 022 989. Son siège social est situé 17 rue de la Muette, 01960 Peronnas. Son activité principale relève du code NAF 4399C. BENJAMIN CHARNOIS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise. La radiation de BATI C 01 date du 1er juillet 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI C 01

Dénomination
BATI C 01
SIREN
850 022 989
SIRET (siège)
850 022 989 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89850022989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 022 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 avril 2019
Date de radiation
01 juillet 2024
Siège social
17 RUE DE LA MUETTE, 01960, PERONNAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI C 01

tous travaux de maçonnerie générale comprenant la construction ou la rénovation de tous immeubles

Finances de BATI C 01

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI C 01

BC

BENJAMIN CHARNOIS

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de BATI C 01

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01960 PERONNASSiègeFermé

    850 022 989 00014 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI C 01

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI C 01

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI C 01. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI C 01

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI C 01. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 décembre 2023. Clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juin 2024 · publié le 03 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 décembre 2023 · publié le 12 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BATI C 01 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI C 01

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Octobre 2022, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-04-15

  1. radiation

    Date d'effet : 01 juillet 2024

Questions fréquentes sur BATI C 01

Quel est le numéro SIREN de BATI C 01 ?

Le numéro SIREN de BATI C 01 est 850 022 989. Le SIRET de son siège social est 850 022 989 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89850022989.

Qui dirige BATI C 01 ?

BATI C 01 est dirigée par BENJAMIN CHARNOIS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI C 01 ?

Le siège social de BATI C 01 est situé 17 rue de la Muette, 01960 Peronnas.

BATI C 01 est-elle toujours en activité ?

Non, BATI C 01 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 1er juillet 2024.

BATI C 01 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI C 01 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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