BATI C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BATI C est une SARL immatriculée le 25 avril 1988 sous le numéro SIREN 345 097 166. Son siège social est situé 83 rue Reynaldo Hahn, 75020 Paris 20. Son activité principale relève du code NAF 5560.
Fiche d'identité de BATI C
INSEE- Dénomination
- BATI C
- SIREN
- 345 097 166
- SIRET (siège)
- 345 097 166 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR34345097166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 097 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5560
- Date de création
- 25 avril 1988
- Siège social
- 83 RUE REYNALDO HAHN, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BATI C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI C
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
345 097 166 00010 · ouvert le 25 avril 1988 · NAF 5560
Documents juridiques de BATI C
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00745
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1988
Questions fréquentes sur BATI C
Quel est le numéro SIREN de BATI C ?
Le numéro SIREN de BATI C est 345 097 166. Le SIRET de son siège social est 345 097 166 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34345097166.
Où se situe le siège social de BATI C ?
Le siège social de BATI C est situé 83 rue Reynaldo Hahn, 75020 Paris 20.
BATI C est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI C.
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