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BATI C

Active
Siren428 271 761SARL92250 La Garenne-ColombesCréée le 09 décembre 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI C est une SARL immatriculée le 9 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 271 761. Son siège social est situé 13 BD 13 Boulevard DE LA REPUBLIQUE, 92250 La Garenne-Colombes. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par JORGE COSTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI C

Dénomination
BATI C
SIREN
428 271 761
SIRET (siège)
428 271 761 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49428271761Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 271 761
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 décembre 1999
Siège social
13 BD 13 Boulevard DE LA REPUBLIQUE , 92250, La Garenne-Colombes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI C

JC

JORGE COSTA

Gérant

Depuis la création (09 décembre 1999) · 26 ans

Établissements de BATI C

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92250 La Garenne-ColombesSiègeFermé

    428 271 761 00010 · ouvert le 15 novembre 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATI C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 août 2009 · publié le 21 août 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 03 février 2009 · publié le 24 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Jorge COSTA né le 16/09/1972 à AMARANTE (PORTUGAL) pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de la SARL BATI C.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI C

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M. Jorge COSTA né le 16/09/1972 à AMARANTE (PORTUGAL) pour une durée de 10 ans pris en sa qualité de ancien dirigeant de la SARL BATI C.

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1999

Questions fréquentes sur BATI C

Quel est le numéro SIREN de BATI C ?

Le numéro SIREN de BATI C est 428 271 761. Le SIRET de son siège social est 428 271 761 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49428271761.

Qui dirige BATI C ?

BATI C est dirigée par JORGE COSTA, gérant.

Où se situe le siège social de BATI C ?

Le siège social de BATI C est situé 13 BD 13 Boulevard DE LA REPUBLIQUE, 92250 La Garenne-Colombes.

BATI C est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI C a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 6 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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