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BATI-C

Active
Siren491 571 790SARL37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRECréée le 01 septembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-C est une SARL immatriculée le 1er septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 571 790. Elle est domiciliée 38 B rue de la Miltiere, 37270 Montlouis-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de BATI-C

Dénomination
BATI-C
SIREN
491 571 790
SIRET (siège)
491 571 790 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35491571790Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 571 790
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 septembre 2006
Siège social
38 B RUE DE LA MILTIERE, 37270, MONTLOUIS-SUR-LOIRE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-C

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIRESiègeFermé

    491 571 790 00014 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 453E

  • 37270 MONTLOUIS-SUR-LOIREFermé

    491 571 790 00022 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 4322A

Documents juridiques de BATI-C

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Gérant : LORCY Patricia Marguerite

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2006

Questions fréquentes sur BATI-C

Quel est le numéro SIREN de BATI-C ?

Le numéro SIREN de BATI-C est 491 571 790. Le SIRET de son siège social est 491 571 790 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491571790.

Où se situe le siège social de BATI-C ?

Le siège social de BATI-C est situé 38 B rue de la Miltiere, 37270 Montlouis-sur-Loire.

BATI-C est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-C.

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