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BATI-C

Active
Siren821 727 849SAS66000 PERPIGNANCréée le 29 juillet 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 727 849, BATI-C est une SAS créée le 29 juillet 2016. Elle est domiciliée 14 rue de Font-Viva, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par TAMER COSKUN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI-C

Dénomination
BATI-C
SIREN
821 727 849
SIRET (siège)
821 727 849 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48821727849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 727 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 juillet 2016
Siège social
14 RUE DE FONT-VIVA, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-C

Travaux de maçonnerie générale

Finances de BATI-C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-C

UC

UNAL COSKUN

Directeur général

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

TC

TAMER COSKUN

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de BATI-C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    821 727 849 00019 · ouvert le 18 juillet 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI-C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-C

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-C. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 octobre 2019. Clôturée le 29 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 avril 2020 · publié le 10 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-04-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 octobre 2019, désignant liquidateur Selarl Mjsa en la Personne de Maître Aguilé Santodomingo 7 rue Léon Dieude Résidence Saint Amand 66000 Perpignan. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2016

Questions fréquentes sur BATI-C

Quel est le numéro SIREN de BATI-C ?

Le numéro SIREN de BATI-C est 821 727 849. Le SIRET de son siège social est 821 727 849 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48821727849.

Qui dirige BATI-C ?

BATI-C est dirigée par TAMER COSKUN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-C ?

Le siège social de BATI-C est situé 14 rue de Font-Viva, 66000 Perpignan.

BATI-C est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-C est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-C a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2020 pour insuffisance d'actif.

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