BATI'C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 806 079, BATI'C est une SAS créée le 2 juillet 2018. Son siège social est situé 7 rue Albert Camus Palais Toesca - Entree les Myrtes, 06700 Saint-Laurent-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par CHRISTOPHE FACINI, président de sas.
Fiche d'identité de BATI'C
INSEE- Dénomination
- BATI'C
- SIREN
- 840 806 079
- SIRET (siège)
- 840 806 079 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82840806079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 806 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 02 juillet 2018
- Siège social
- 7 RUE ALBERT CAMUS PALAIS TOESCA - ENTREE LES MYRTES, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI'C
Travaux et rénovations de second oeuvre en électricité, climatisation et chauffage, plomberie et menuiserie, mise en place, entretien et réparation des réseaux utilisant des fluides ainsi que des matériels et équipements destinés à l'alimentation en chauffage et aux installations électriques, homme toutes mains.
Finances de BATI'C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI'C
INSEEÉtablissements de BATI'C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif
840 806 079 00017 · ouvert le 22 mai 2018 · NAF 4321A
Documents juridiques de BATI'C
INPIComptes annuels de BATI'C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI'C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 22/07594
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00745
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00588
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/06882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 11 décembre 2023 · N° 21/03953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI'C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI'C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 2018
Questions fréquentes sur BATI'C
Quel est le numéro SIREN de BATI'C ?
Le numéro SIREN de BATI'C est 840 806 079. Le SIRET de son siège social est 840 806 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82840806079.
Qui dirige BATI'C ?
BATI'C est dirigée par CHRISTOPHE FACINI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI'C ?
Le siège social de BATI'C est situé 7 rue Albert Camus Palais Toesca - Entree les Myrtes, 06700 Saint-Laurent-du-Var.
BATI'C est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI'C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI'C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'C.
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