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BATI C

Active
Siren912 196 078SCI35230 ORGERESCréée le 06 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 196 078, BATI C est une SCI créée le 6 avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 La Plardiere, 35230 Orgeres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par QUENTIN COLLIAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI C

Dénomination
BATI C
SIREN
912 196 078
SIRET (siège)
912 196 078 00014
N° TVA intracommunautaire
FR93912196078Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 196 078
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2022
Siège social
29 LA PLARDIERE, 35230, ORGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI C

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de BATI C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI C

QC

QUENTIN COLLIAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

AP

ANGELIQUE PEDOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BATI C

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35230 ORGERESSiègeActif

    912 196 078 00014 · ouvert le 22 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI C

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-06 · Début d'activité : 2022-03-22

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2022

Questions fréquentes sur BATI C

Quel est le numéro SIREN de BATI C ?

Le numéro SIREN de BATI C est 912 196 078. Le SIRET de son siège social est 912 196 078 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93912196078.

Qui dirige BATI C ?

BATI C est dirigée par QUENTIN COLLIAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI C ?

Le siège social de BATI C est situé 29 La Plardiere, 35230 Orgeres.

BATI C est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI C.

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