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BATI C

Active
Siren951 723 626SARL59127 WALINCOURT-SELVIGNYCréée le 12 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI C est une SARL immatriculée le 12 mai 2023 sous le numéro SIREN 951 723 626. Elle est domiciliée 3 T rue de Caullery, 59127 Walincourt-Selvigny. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par Joran CLAISE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI C

Dénomination
BATI C
SIREN
951 723 626
SIRET (siège)
951 723 626 00028
N° TVA intracommunautaire
FR43951723626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 723 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
SARL nationale
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 mai 2023
Siège social
3 T RUE DE CAULLERY, 59127, WALINCOURT-SELVIGNY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI C

L'activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre du bâtiment

Finances de BATI C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI C

JC

Joran CLAISE

Gérant

Depuis la création (12 mai 2023) · 3 ans

Établissements de BATI C

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59127 WALINCOURT-SELVIGNYSiègeActif

    951 723 626 00028 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 4399C

  • 59225 Montigny-en-CambrésisFermé

    951 723 626 00010 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI C

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de BATI C

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI C. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI C

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de douai

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2023

Questions fréquentes sur BATI C

Quel est le numéro SIREN de BATI C ?

Le numéro SIREN de BATI C est 951 723 626. Le SIRET de son siège social est 951 723 626 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43951723626.

Qui dirige BATI C ?

BATI C est dirigée par Joran CLAISE, gérant.

Où se situe le siège social de BATI C ?

Le siège social de BATI C est situé 3 T rue de Caullery, 59127 Walincourt-Selvigny.

BATI C est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI C.

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