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BATI C.M

Active
Siren524 562 584SARL78130 LES MUREAUXCréée le 24 février 2011

4391A · Travaux de charpente

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

BATI C.M est une SARL immatriculée le 24 février 2011 sous le numéro SIREN 524 562 584. Elle est domiciliée 9 Imp des Pierrelayes, 78130 Les Mureaux. Son activité principale est travaux de charpente (code NAF 4391A).

Fiche d'identité de BATI C.M

Dénomination
BATI C.M
SIREN
524 562 584
SIRET (siège)
524 562 584 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19524562584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 562 584
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A - Travaux de charpente
Date de création
24 février 2011
Siège social
9 IMP DES PIERRELAYES, 78130, LES MUREAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI C.M

CHARPENTE COUVERTURE

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Finances de BATI C.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI C.M

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI C.M

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78130 LES MUREAUXSiègeActif

    524 562 584 00010 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATI C.M

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2010

  • Acte

Conformité de BATI C.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI C.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2014. Clôturée le 01 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2015 · publié le 17 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2014 · publié le 07 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI C.M. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI C.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI C.M

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Samzun Philippe 2 Allée Passage Roche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2011

Questions fréquentes sur BATI C.M

Quel est le numéro SIREN de BATI C.M ?

Le numéro SIREN de BATI C.M est 524 562 584. Le SIRET de son siège social est 524 562 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19524562584.

Où se situe le siège social de BATI C.M ?

Le siège social de BATI C.M est situé 9 Imp des Pierrelayes, 78130 Les Mureaux.

BATI C.M est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI C.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI C.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI C.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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