BATI-CA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 751 180 035, BATI-CA est une SARL créée le 25 avril 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par JEROME CONSTANTIN, gérant.
Fiche d'identité de BATI-CA
INSEE- Dénomination
- BATI-CA
- SIREN
- 751 180 035
- SIRET (siège)
- 751 180 035 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33751180035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 751 180 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 25 avril 2012
- Siège social
- 4 RUE NICOLAS APPERT, 51430, TINQUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-CA
Entreprise générale du bâtiment
Finances de BATI-CA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-CA
INSEEÉtablissements de BATI-CA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51430 TINQUEUXSiègeActif
751 180 035 00014 · ouvert le 26 mars 2012 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI-CA
INPIComptes annuels de BATI-CA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-CA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 mars 2014. Clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 juin 2015 · publié le 25 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CONSTANTIN Jérôme pour une durée de 7 ans.
Jugement du 18 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-CA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 juin 2015 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur CONSTANTIN Jérôme pour une durée de 7 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître François DELTOUR 3, rue Noël - 51100 Reims . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-26 · Début d'activité : 2012-03-26
- création
Date d'effet : 25 avril 2012
Questions fréquentes sur BATI-CA
Quel est le numéro SIREN de BATI-CA ?
Le numéro SIREN de BATI-CA est 751 180 035. Le SIRET de son siège social est 751 180 035 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33751180035.
Qui dirige BATI-CA ?
BATI-CA est dirigée par JEROME CONSTANTIN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-CA ?
Le siège social de BATI-CA est situé 4 rue Nicolas Appert, 51430 Tinqueux.
BATI-CA est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-CA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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