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BATI'CA

Active
Siren998 953 665SAS61300 Saint-Sulpice-sur-RisleCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 953 665, BATI'CA est une SAS créée le 6 janvier 2026. Son siège social est situé 11 Les Minerais, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par Nicola LOPES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI'CA

Dénomination
BATI'CA
SIREN
998 953 665
SIRET (siège)
998 953 665 00010
N° TVA intracommunautaire
FR29998953665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 953 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
11 Les Minerais, 61300, Saint-Sulpice-sur-Risle
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI'CA

-Tous travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiments plus particulièrement la maçonnerie, la pose de carrelage, l'isolation, la pose de menuiseries, et le petit terrassement. -la construction de maisons individuelles.

Finances de BATI'CA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'CA

NL

Nicola LOPES

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI'CA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61300 Saint-Sulpice-sur-RisleSiègeActif

    998 953 665 00010 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI'CA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BATI'CA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'CA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'CA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'CA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI'CA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'CA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'CA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur BATI'CA

Quel est le numéro SIREN de BATI'CA ?

Le numéro SIREN de BATI'CA est 998 953 665. Le SIRET de son siège social est 998 953 665 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29998953665.

Qui dirige BATI'CA ?

BATI'CA est dirigée par Nicola LOPES, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI'CA ?

Le siège social de BATI'CA est situé 11 Les Minerais, 61300 Saint-Sulpice-sur-Risle.

BATI'CA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'CA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'CA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'CA.

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