BATI CAL
Active4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 885 053 041, BATI CAL est une SAS créée le 10 juillet 2020. Son siège social est situé 16 av Diderot, 95190 Goussainville. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). TUBA AKSU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI CAL
INSEE- Dénomination
- BATI CAL
- SIREN
- 885 053 041
- SIRET (siège)
- 885 053 041 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR57885053041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 053 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 10 juillet 2020
- Siège social
- 16 AV DIDEROT, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CAL
Revêtement sols, parquet et petite maçonnerie
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Finances de BATI CAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CAL
INSEEÉtablissements de BATI CAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
885 053 041 00012 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI CAL
INPIConformité de BATI CAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 novembre 2022. Clôturée le 12 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 juin 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Tuba AKSU épouse GOKDAG pour une durée de 15 ans.
Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CAL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-06-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Tuba AKSU épouse GOKDAG pour une durée de 15 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2020
Questions fréquentes sur BATI CAL
Quel est le numéro SIREN de BATI CAL ?
Le numéro SIREN de BATI CAL est 885 053 041. Le SIRET de son siège social est 885 053 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57885053041.
Qui dirige BATI CAL ?
BATI CAL est dirigée par TUBA AKSU, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI CAL ?
Le siège social de BATI CAL est situé 16 av Diderot, 95190 Goussainville.
BATI CAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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