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BATI CAL

Active
Siren885 053 041SAS95190 GOUSSAINVILLECréée le 10 juillet 2020

4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 885 053 041, BATI CAL est une SAS créée le 10 juillet 2020. Son siège social est situé 16 av Diderot, 95190 Goussainville. Son activité principale est travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). TUBA AKSU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CAL

Dénomination
BATI CAL
SIREN
885 053 041
SIRET (siège)
885 053 041 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57885053041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 885 053 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
Date de création
10 juillet 2020
Siège social
16 AV DIDEROT, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CAL

Revêtement sols, parquet et petite maçonnerie

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Finances de BATI CAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CAL

TA

TUBA AKSU

Président de SAS

Depuis la création (10 juillet 2020) · 6 ans

Établissements de BATI CAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    885 053 041 00012 · ouvert le 08 juin 2020 · NAF 4333Z

Documents juridiques de BATI CAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2020

  • Acte

Conformité de BATI CAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 novembre 2022. Clôturée le 12 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2025 · publié le 23 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 juin 2024 · publié le 20 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Tuba AKSU épouse GOKDAG pour une durée de 15 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2024-06-10 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Tuba AKSU épouse GOKDAG pour une durée de 15 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl De Keating prise en la personne de Me Christian Hart De Keating 1-3 Boulevard Jean Jaurès 95300 Pontoise.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2020

Questions fréquentes sur BATI CAL

Quel est le numéro SIREN de BATI CAL ?

Le numéro SIREN de BATI CAL est 885 053 041. Le SIRET de son siège social est 885 053 041 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57885053041.

Qui dirige BATI CAL ?

BATI CAL est dirigée par TUBA AKSU, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CAL ?

Le siège social de BATI CAL est situé 16 av Diderot, 95190 Goussainville.

BATI CAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.