BATI CALVADOS
Active4120A · Construction de maisons individuelles
BATI CALVADOS est une SARL immatriculée le 15 octobre 2006 sous le numéro SIREN 492 168 612. Elle est domiciliée 24 T rue d'Harrouard, 27000 Evreux. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par ESRA SIMSEK, gérant.
Fiche d'identité de BATI CALVADOS
INSEE- Dénomination
- BATI CALVADOS
- SIREN
- 492 168 612
- SIRET (siège)
- 492 168 612 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75492168612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 168 612
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 15 octobre 2006
- Siège social
- 24 T RUE D'HARROUARD, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI CALVADOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CALVADOS
INSEEÉtablissements de BATI CALVADOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
492 168 612 00017 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI CALVADOS
INPIConformité de BATI CALVADOS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CALVADOS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 22 janvier 2009. Clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 janvier 2009 · publié le 02 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BATI CALVADOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CALVADOS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Gérant : SIMSEK Esra
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 janvier 2009 désignant liquidateur Sté Guérin Diesbecq, en la personne de Maître Diesbecq, 9 rue Ducy, 27000 Evreux Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 octobre 2006
Questions fréquentes sur BATI CALVADOS
Quel est le numéro SIREN de BATI CALVADOS ?
Le numéro SIREN de BATI CALVADOS est 492 168 612. Le SIRET de son siège social est 492 168 612 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492168612.
Qui dirige BATI CALVADOS ?
BATI CALVADOS est dirigée par ESRA SIMSEK, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CALVADOS ?
Le siège social de BATI CALVADOS est situé 24 T rue d'Harrouard, 27000 Evreux.
BATI CALVADOS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CALVADOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CALVADOS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CALVADOS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2010 pour insuffisance d'actif.
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