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BATI CAN

Active
Siren444 228 894SARL75012 PARIS 12Créée le 05 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 228 894, BATI CAN est une SARL créée le 5 décembre 2002. Son siège social est situé 116 R de Charenton Chez Abc Liv, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI CAN

Dénomination
BATI CAN
SIREN
444 228 894
SIRET (siège)
444 228 894 00010
N° TVA intracommunautaire
FR08444228894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 228 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
05 décembre 2002
Siège social
116 R DE CHARENTON CHEZ ABC LIV, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    444 228 894 00010 · ouvert le 07 novembre 2002 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI CAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2008. Clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 août 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2008 · publié le 22 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 août 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 août 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Frechou 169 bis rue du Chevaleret 75013 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2002

Questions fréquentes sur BATI CAN

Quel est le numéro SIREN de BATI CAN ?

Le numéro SIREN de BATI CAN est 444 228 894. Le SIRET de son siège social est 444 228 894 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08444228894.

Où se situe le siège social de BATI CAN ?

Le siège social de BATI CAN est situé 116 R de Charenton Chez Abc Liv, 75012 Paris 12.

BATI CAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 août 2009 pour insuffisance d'actif.

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