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BATI CAN DECO

Active
Siren539 585 984SARL68100 MULHOUSECréée le 02 février 2012

4673A · Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
7,5 k€

BATI CAN DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2012, identifiée par le SIREN 539 585 984. Elle est domiciliée 2 rue 2 rue Vauban Mulhouse, 68100 Mulhouse. Elle exerce une activité de commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction (code NAF 4673A). Elle est dirigée par MICKAIL FAIK, gérant.

Fiche d'identité de BATI CAN DECO

Dénomination
BATI CAN DECO
SIREN
539 585 984
SIRET (siège)
539 585 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42539585984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 585 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4673A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Date de création
02 février 2012
Siège social
2 RUE 2 RUE VAUBAN MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI CAN DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CAN DECO

MF

MICKAIL FAIK

Gérant

En poste depuis juillet 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CAN DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    539 585 984 00013 · ouvert le 27 janvier 2012 · NAF 4673A

Documents juridiques de BATI CAN DECO

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Conformité de BATI CAN DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CAN DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 juillet 2013. Clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2015 · publié le 12 novembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00487

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2014 · publié le 29 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 09 janvier 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00487 ; date de cessation des paiements : 19 juin 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CAN DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CAN DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CAN DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00487

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 juillet 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00487 ; date de cessation des paiements : 19 juin 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cezanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : FAIK (Mickaël)

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur BATI CAN DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI CAN DECO ?

Le numéro SIREN de BATI CAN DECO est 539 585 984. Le SIRET de son siège social est 539 585 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42539585984.

Qui dirige BATI CAN DECO ?

BATI CAN DECO est dirigée par MICKAIL FAIK, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CAN DECO ?

Le siège social de BATI CAN DECO est situé 2 rue 2 rue Vauban Mulhouse, 68100 Mulhouse.

BATI CAN DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CAN DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CAN DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CAN DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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