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BATI-CANNES

Active
Siren395 295 587SARL06250 MOUGINSCréée le 31 octobre 1995

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 395 295 587, BATI-CANNES est une SARL créée le 31 octobre 1995. Son siège social est situé 538 av de Tournamy Chez Ko Pi Tou Secretel, 06250 Mougins. BATI-CANNES relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de BATI-CANNES

Dénomination
BATI-CANNES
SIREN
395 295 587
SIRET (siège)
395 295 587 00038
N° TVA intracommunautaire
FR81395295587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 295 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
31 octobre 1995
Siège social
538 AV DE TOURNAMY CHEZ KO PI TOU SECRETEL, 06250, MOUGINS
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de BATI-CANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-CANNES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI-CANNES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 06250 MOUGINSSiègeFermé

    395 295 587 00038 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 4399C

  • 06400 CANNESFermé

    395 295 587 00012 · ouvert le 15 février 1994 · NAF 452V

  • 06250 MOUGINSFermé

    395 295 587 00020 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI-CANNES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 04 août 2003

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Conformité de BATI-CANNES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CANNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mars 2011 · publié le 15 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CANNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-CANNES

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 novembre 2009 désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1995

Questions fréquentes sur BATI-CANNES

Quel est le numéro SIREN de BATI-CANNES ?

Le numéro SIREN de BATI-CANNES est 395 295 587. Le SIRET de son siège social est 395 295 587 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81395295587.

Où se situe le siège social de BATI-CANNES ?

Le siège social de BATI-CANNES est situé 538 av de Tournamy Chez Ko Pi Tou Secretel, 06250 Mougins.

BATI-CANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CANNES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CANNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

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