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BATI CAP

Active
Siren397 977 059SARL92250 LA GARENNE COLOMBESCréée le 01 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CAP est une SARL immatriculée le 1er novembre 1994 sous le numéro SIREN 397 977 059. Son siège social est situé 2 R Jules Ferry, 92250 La Garenne Colombes. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CAP

Dénomination
BATI CAP
SIREN
397 977 059
SIRET (siège)
397 977 059 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93397977059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 977 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
01 novembre 1994
Siège social
2 R JULES FERRY, 92250, LA GARENNE COLOMBES
Établissements
4
Statut
Active

Finances de BATI CAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CAP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CAP

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92250 LA GARENNE COLOMBESSiègeFermé

    397 977 059 00013 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 452A

  • 92700 COLOMBESFermé

    397 977 059 00021 · ouvert le 31 janvier 1996 · NAF 452A

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    397 977 059 00039 · ouvert le 15 avril 1998 · NAF 452A

  • 92700 COLOMBESFermé

    397 977 059 00047 · ouvert le 10 octobre 2000 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI CAP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 06 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 04 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI CAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CAP. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CAP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 1994

Questions fréquentes sur BATI CAP

Quel est le numéro SIREN de BATI CAP ?

Le numéro SIREN de BATI CAP est 397 977 059. Le SIRET de son siège social est 397 977 059 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93397977059.

Où se situe le siège social de BATI CAP ?

Le siège social de BATI CAP est situé 2 R Jules Ferry, 92250 La Garenne Colombes.

BATI CAP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CAP.

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