BATI-CAP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-CAP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2012, identifiée par le SIREN 754 079 234. Son siège social est situé 34 RUE des Jardins de Vaucanson, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume. L'entreprise déclare le code NAF 7490A comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE JUSTE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de BATI-CAP
INSEE- Dénomination
- BATI-CAP
- SIREN
- 754 079 234
- SIRET (siège)
- 754 079 234 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28754079234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 754 079 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 7490A
- Date de création
- 01 octobre 2012
- Siège social
- 34 RUE des Jardins de Vaucanson, 83470, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-CAP
Chargé d'affaires en bâtiment; la veille des appels d'offre et le montage des dossiers; l'élaboration des mémoires techniques; la coordination des acteurs de la construction; le conseil et l'assistance dans le choix des matériaux;le suivi des plannings et de l'avancement des travaux.
Finances de BATI-CAP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-CAP
INSEEÉtablissements de BATI-CAP
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-BaumeSiègeFermé
754 079 234 00011 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 7490A
Documents juridiques de BATI-CAP
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BATI-CAP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-CAP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-CAP. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/09434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-CAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-CAP
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-01 · Début d'activité : 2012-09-21
- création
Date d'effet : 01 octobre 2012
Questions fréquentes sur BATI-CAP
Quel est le numéro SIREN de BATI-CAP ?
Le numéro SIREN de BATI-CAP est 754 079 234. Le SIRET de son siège social est 754 079 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28754079234.
Qui dirige BATI-CAP ?
BATI-CAP est dirigée par STEPHANE JUSTE, liquidateur.
Où se situe le siège social de BATI-CAP ?
Le siège social de BATI-CAP est situé 34 RUE des Jardins de Vaucanson, 83470 Saint-Maximin-la-Sainte-Baume.
BATI-CAP est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-CAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-CAP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CAP.
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