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BATI CAP SARL

Active
Siren439 399 064SARL97412 BRAS PANONCréée le 01 octobre 2001

Documents
Capital social
7,6 k€

BATI CAP SARL est une SARL immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 399 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Riviere du Mat 9 RUE des Camphriers BRAS PANON, 97412 Bras Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par RICHEMONT ADIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI CAP SARL

Dénomination
BATI CAP SARL
SIREN
439 399 064
SIRET (siège)
439 399 064 00013
N° TVA intracommunautaire
FR87439399064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 399 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 octobre 2001
Siège social
9 RUE Riviere du Mat 9 RUE des Camphriers BRAS PANON, 97412, BRAS PANON
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BATI CAP SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CAP SARL

RA

RICHEMONT ADIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de BATI CAP SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97412 BRAS PANONSiègeFermé

    439 399 064 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CAP SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2001

  • Acte

Conformité de BATI CAP SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CAP SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 06 décembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire, prononcée le 11/12/2002, pour insuffisance d'actif

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CAP SARL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CAP SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CAP SARL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire, prononcée le 11/12/2002, pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2001

Questions fréquentes sur BATI CAP SARL

Quel est le numéro SIREN de BATI CAP SARL ?

Le numéro SIREN de BATI CAP SARL est 439 399 064. Le SIRET de son siège social est 439 399 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439399064.

Qui dirige BATI CAP SARL ?

BATI CAP SARL est dirigée par RICHEMONT ADIA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATI CAP SARL ?

Le siège social de BATI CAP SARL est situé 9 RUE Riviere du Mat 9 RUE des Camphriers BRAS PANON, 97412 Bras Panon.

BATI CAP SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CAP SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CAP SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CAP SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.