BATI CAP SARL
Active- Capital social
- 7,6 k€
BATI CAP SARL est une SARL immatriculée le 1er octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 399 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE Riviere du Mat 9 RUE des Camphriers BRAS PANON, 97412 Bras Panon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par RICHEMONT ADIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BATI CAP SARL
INSEE- Dénomination
- BATI CAP SARL
- SIREN
- 439 399 064
- SIRET (siège)
- 439 399 064 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87439399064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 399 064
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 01 octobre 2001
- Siège social
- 9 RUE Riviere du Mat 9 RUE des Camphriers BRAS PANON, 97412, BRAS PANON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI CAP SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CAP SARL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2001) · 25 ans
Établissements de BATI CAP SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97412 BRAS PANONSiègeFermé
439 399 064 00013 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de BATI CAP SARL
INPIConformité de BATI CAP SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CAP SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CAP SARL. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 24 novembre 2022 · N° 19/09434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CAP SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CAP SARL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire, prononcée le 11/12/2002, pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 01 octobre 2001
Questions fréquentes sur BATI CAP SARL
Quel est le numéro SIREN de BATI CAP SARL ?
Le numéro SIREN de BATI CAP SARL est 439 399 064. Le SIRET de son siège social est 439 399 064 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439399064.
Qui dirige BATI CAP SARL ?
BATI CAP SARL est dirigée par RICHEMONT ADIA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de BATI CAP SARL ?
Le siège social de BATI CAP SARL est situé 9 RUE Riviere du Mat 9 RUE des Camphriers BRAS PANON, 97412 Bras Panon.
BATI CAP SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CAP SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CAP SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CAP SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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