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BATI-CAPCIR

Active
Siren493 737 076SARL66210 LES ANGLESCréée le 12 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 737 076, BATI-CAPCIR est une SARL créée le 12 janvier 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Poste, 66210 Les Angles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par GERARD VAQUE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-CAPCIR

Dénomination
BATI-CAPCIR
SIREN
493 737 076
SIRET (siège)
493 737 076 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94493737076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 737 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 janvier 2007
Siège social
6 RUE DE LA POSTE, 66210, LES ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-CAPCIR

Travaux de maçonnerie générale, tous travaux de bâtiment et menuiserie de bâtiment, marchand de biens

Finances de BATI-CAPCIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CAPCIR

GV

GERARD VAQUE

Gérant

GV

GERARD VAQUE

Gérant

Établissements de BATI-CAPCIR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66210 LES ANGLESSiègeActif

    493 737 076 00015 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-CAPCIR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CAPCIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CAPCIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CAPCIR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CAPCIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CAPCIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CAPCIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CAPCIR

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de perpignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    ANGELLOTTI Raphaël nom d'usage : ANGELLOTTI devient gérant

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2007

Questions fréquentes sur BATI-CAPCIR

Quel est le numéro SIREN de BATI-CAPCIR ?

Le numéro SIREN de BATI-CAPCIR est 493 737 076. Le SIRET de son siège social est 493 737 076 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94493737076.

Qui dirige BATI-CAPCIR ?

BATI-CAPCIR est dirigée par GERARD VAQUE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-CAPCIR ?

Le siège social de BATI-CAPCIR est situé 6 rue de la Poste, 66210 Les Angles.

BATI-CAPCIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CAPCIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CAPCIR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CAPCIR.

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