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BATI CARRELAGES

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Siren407 514 991SARL34750 VILLENEUVE LES MAGUELONECréée le 11 juin 1996

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 514 991, BATI CARRELAGES est une SARL créée le 11 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 bd des Ecoles, 34750 Villeneuve les Maguelone. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de BATI CARRELAGES

Dénomination
BATI CARRELAGES
SIREN
407 514 991
SIRET (siège)
407 514 991 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53407514991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 514 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
11 juin 1996
Siège social
34 BD DES ECOLES, 34750, VILLENEUVE LES MAGUELONE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de BATI CARRELAGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CARRELAGES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CARRELAGES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 34750 VILLENEUVE LES MAGUELONESiègeFermé

    407 514 991 00022 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 452V

  • 34200 SETEFermé

    407 514 991 00014 · ouvert le 03 juin 1996 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CARRELAGES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Conformité de BATI CARRELAGES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CARRELAGES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2009 · publié le 04 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CARRELAGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CARRELAGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CARRELAGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur BATI CARRELAGES

Quel est le numéro SIREN de BATI CARRELAGES ?

Le numéro SIREN de BATI CARRELAGES est 407 514 991. Le SIRET de son siège social est 407 514 991 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53407514991.

Où se situe le siège social de BATI CARRELAGES ?

Le siège social de BATI CARRELAGES est situé 34 bd des Ecoles, 34750 Villeneuve les Maguelone.

BATI CARRELAGES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CARRELAGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CARRELAGES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CARRELAGES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2009 pour insuffisance d'actif.