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BATI-CASS

Active
Siren507 689 263SARL16430 CHAMPNIERSCréée le 19 août 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-CASS est une SARL immatriculée le 19 août 2008 sous le numéro SIREN 507 689 263. Le siège social de l'entreprise se trouve 279 rue de la Genoise za les Montagnes, 16430 Champniers. Son activité principale relève du code NAF 4778B. Elle est dirigée par CHARLOTTE CHAPUZET, gérant.

Fiche d'identité de BATI-CASS

Dénomination
BATI-CASS
SIREN
507 689 263
SIRET (siège)
507 689 263 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88507689263Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 689 263
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4778B
Date de création
19 août 2008
Siège social
279 RUE DE LA GENOISE ZA LES MONTAGNES, 16430, CHAMPNIERS
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI-CASS

La sylviculture et d'une manière générale tout ce qui se rapport à ce genre d'activité, l'achat et la vente de bois de chauffage, l'achat, l

Finances de BATI-CASS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CASS

CC

CHARLOTTE CHAPUZET

Gérant

En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2024

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre Daniel Robert CHAPUZET

Gérant · de août 2008 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-CASS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16430 CHAMPNIERSSiègeActif

    507 689 263 00022 · ouvert le 21 août 2017 · NAF 4778B

  • 16400 PUYMOYENFermé

    507 689 263 00014 · ouvert le 01 août 2008 · NAF 4671Z

Documents juridiques de BATI-CASS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 15 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 19 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CASS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CASS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CASS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CASS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CASS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CASS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CASS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Gérant : CHAPUZET Charlotte

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-19 · Début d'activité : 2008-08-01

  1. création

    Date d'effet : 19 août 2008

Questions fréquentes sur BATI-CASS

Quel est le numéro SIREN de BATI-CASS ?

Le numéro SIREN de BATI-CASS est 507 689 263. Le SIRET de son siège social est 507 689 263 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88507689263.

Qui dirige BATI-CASS ?

BATI-CASS est dirigée par CHARLOTTE CHAPUZET, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-CASS ?

Le siège social de BATI-CASS est situé 279 rue de la Genoise za les Montagnes, 16430 Champniers.

BATI-CASS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CASS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CASS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CASS.

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