CheckersLiquidations

BATI CAUSSE

Fermée
Siren523 424 489SARL12260 SAUJACRadiée le 09 janvier 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CAUSSE est une SARL immatriculée le 23 juillet 2010 sous le numéro SIREN 523 424 489. Son siège social est situé Laborie de l'Angle, 12260 Saujac. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. FRANCIS CASSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de BATI CAUSSE date du 9 janvier 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI CAUSSE

Dénomination
BATI CAUSSE
SIREN
523 424 489
SIRET (siège)
523 424 489 00012
N° TVA intracommunautaire
FR37523424489Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 424 489
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
23 juillet 2010
Date de radiation
09 janvier 2018
Siège social
LABORIE DE L'ANGLE, 12260, SAUJAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de BATI CAUSSE

1 - maçonnerie, couverture, plâtrerie, peinture 2 - traitement des façades, ravalement des façades, charpente, zinguerie, serrurerie, plomberie, terrassement, travaux publics, pose de menuiserie, isolation, carrelage, traitement des charpentes, décoration

Finances de BATI CAUSSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CAUSSE

FC

FRANCIS CASSAN

Gérant

Depuis la création (23 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de BATI CAUSSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12260 SAUJACSiègeFermé

    523 424 489 00012 · ouvert le 15 juin 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CAUSSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de BATI CAUSSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CAUSSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CAUSSE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CAUSSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 mars 2013. Clôturée le 09 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 janvier 2018 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 24 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2015. Par arrêt en date du 24/01/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Rodez prononcé le 13/01/2015, en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction de faillite personnelle ni d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Francis CASSAN, gérant de la SARL BATI CAUSSE..

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 13 janvier 2015 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francis CASSAN, Gérant de la SARL BATI CAUSSE pour une durée de 12 ans et FIXANT au 26 août 2011 la date définitive de la cessation des paiements de la SARL BATI CAUSSE. ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 12 mars 2013 · publié le 29 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 février 2013 · publié le 13 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATI CAUSSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CAUSSE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2015-01-13 · Arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 24 Janvier 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 13 Janvier 2015. Par arrêt en date du 24/01/2017, la Cour d'Appel de Montpellier a infirmé le jugement du Tribunal de commerce de Rodez prononcé le 13/01/2015, en toutes ses dispositions. Et statuant à nouveau : dit n'y avoir lieu de prononcer une sanction de faillite personnelle ni d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Francis CASSAN, gérant de la SARL BATI CAUSSE..

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 janvier 2015 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Francis CASSAN, Gérant de la SARL BATI CAUSSE pour une durée de 12 ans et FIXANT au 26 août 2011 la date définitive de la cessation des paiements de la SARL BATI CAUSSE. ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 12 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Janvier 2013 désignant administrateur SELARL FHB - Administrateurs Judiciaires Associés - Représentée par Maître Jean-François BLANC 2, rue d'Athènes - 12000 Rodez avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Christine DAUVERCHAIN 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2010-07-23 · Début d'activité : 2010-06-15

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2010

Questions fréquentes sur BATI CAUSSE

Quel est le numéro SIREN de BATI CAUSSE ?

Le numéro SIREN de BATI CAUSSE est 523 424 489. Le SIRET de son siège social est 523 424 489 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37523424489.

Qui dirige BATI CAUSSE ?

BATI CAUSSE est dirigée par FRANCIS CASSAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CAUSSE ?

Le siège social de BATI CAUSSE est situé Laborie de l'Angle, 12260 Saujac.

BATI CAUSSE est-elle toujours en activité ?

Non, BATI CAUSSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 janvier 2018.

BATI CAUSSE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CAUSSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.

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