CheckersLiquidations

BATI-CAUX

Active
Siren489 207 159SARL76190 TOUFFREVILLE LA CORBELINECréée le 06 avril 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-CAUX est une SARL immatriculée le 6 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 207 159. Son siège social est situé 281 Imp de la Chignerie, 76190 Touffreville la Corbeline. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. FREDERIC BOUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-CAUX

Dénomination
BATI-CAUX
SIREN
489 207 159
SIRET (siège)
489 207 159 00018
N° TVA intracommunautaire
FR43489207159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 207 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 avril 2006
Siège social
281 IMP DE LA CHIGNERIE, 76190, TOUFFREVILLE LA CORBELINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-CAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CAUX

FB

FREDERIC BOUDIN

Gérant

Depuis la création (06 avril 2006) · 20 ans

Établissements de BATI-CAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76190 TOUFFREVILLE LA CORBELINESiègeFermé

    489 207 159 00018 · ouvert le 03 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-CAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 novembre 2011. Clôturée le 04 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 novembre 2011 · publié le 12 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 novembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2011 désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2006

Questions fréquentes sur BATI-CAUX

Quel est le numéro SIREN de BATI-CAUX ?

Le numéro SIREN de BATI-CAUX est 489 207 159. Le SIRET de son siège social est 489 207 159 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489207159.

Qui dirige BATI-CAUX ?

BATI-CAUX est dirigée par FREDERIC BOUDIN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-CAUX ?

Le siège social de BATI-CAUX est situé 281 Imp de la Chignerie, 76190 Touffreville la Corbeline.

BATI-CAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Entreprises à Touffreville la Corbeline

Toutes les entreprises à Touffreville la Corbeline