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BATI-CDM

Active
Siren440 778 298SARL01700 MIRIBELCréée le 22 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-CDM est une SARL immatriculée le 22 janvier 2002 sous le numéro SIREN 440 778 298. Le siège social de l'entreprise se trouve 972 Grande rue, 01700 Miribel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI-CDM

Dénomination
BATI-CDM
SIREN
440 778 298
SIRET (siège)
440 778 298 00016
N° TVA intracommunautaire
FR60440778298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 778 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
22 janvier 2002
Siège social
972 GRANDE RUE, 01700, MIRIBEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-CDM

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BATI-CDM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CDM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-CDM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01700 MIRIBELSiègeActif

    440 778 298 00016 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI-CDM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 06 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CDM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CDM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CDM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CDM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CDM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CDM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CDM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2002

Questions fréquentes sur BATI-CDM

Quel est le numéro SIREN de BATI-CDM ?

Le numéro SIREN de BATI-CDM est 440 778 298. Le SIRET de son siège social est 440 778 298 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60440778298.

Où se situe le siège social de BATI-CDM ?

Le siège social de BATI-CDM est situé 972 Grande rue, 01700 Miribel.

BATI-CDM est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CDM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CDM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CDM.

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