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BATI-CE

Active
Siren921 630 604SAS67380 LINGOLSHEIMCréée le 07 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 630 604, BATI-CE est une SAS créée le 7 décembre 2022. Son siège social est situé 9 rue de Landsberg, 67380 Lingolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8299Z. SENOL Demir exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI-CE

Dénomination
BATI-CE
SIREN
921 630 604
SIRET (siège)
921 630 604 00012
N° TVA intracommunautaire
FR41921630604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 630 604
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
07 décembre 2022
Siège social
9 RUE DE LANDSBERG, 67380, LINGOLSHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI-CE

Autres activités de soutien aux entreprise

Finances de BATI-CE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CE

SD

SENOL Demir

Président de SAS

Depuis la création (07 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BATI-CE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67380 LINGOLSHEIMSiègeActif

    921 630 604 00012 · ouvert le 23 novembre 2022 · NAF 8299Z

Documents juridiques de BATI-CE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-11-23

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2022

Questions fréquentes sur BATI-CE

Quel est le numéro SIREN de BATI-CE ?

Le numéro SIREN de BATI-CE est 921 630 604. Le SIRET de son siège social est 921 630 604 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41921630604.

Qui dirige BATI-CE ?

BATI-CE est dirigée par SENOL Demir, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-CE ?

Le siège social de BATI-CE est situé 9 rue de Landsberg, 67380 Lingolsheim.

BATI-CE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CE.

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