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BATI CED

Active
Siren792 401 937SAS57600 MORSBACHCréée le 25 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CED est une SAS immatriculée le 25 avril 2013 sous le numéro SIREN 792 401 937. Son siège social est situé 6 rue Poincare, 57600 Morsbach. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par CEDRIC INFANTINO en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI CED

Dénomination
BATI CED
SIREN
792 401 937
SIRET (siège)
792 401 937 00026
N° TVA intracommunautaire
FR51792401937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 401 937
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 avril 2013
Siège social
6 RUE POINCARE, 57600, MORSBACH
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CED

Tous travaux bâtiment et publics rénovation maçonnerie fumisterie et négoce de produits lies à ces activités - conception élaboration réalisation vente distribution et construction de piscines et bassins extérieurs - toutes prestations liées aux métiers de la piscine par voie de sous-traitance - négoce produits et accessoires de piscines et bassins articles de jardin et loisirs - maçonnerie et aménagements paysagers

Finances de BATI CED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CED

CI

CEDRIC INFANTINO

Président de SAS

Depuis la création (25 avril 2013) · 13 ans

Établissements de BATI CED

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 57600 MORSBACHSiègeActif

    792 401 937 00026 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4399C

  • 57600 FORBACHFermé

    792 401 937 00018 · ouvert le 15 avril 2013 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CED

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de BATI CED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CED. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CED

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SARREGUEMINES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-15

  1. création

    Date d'effet : 25 avril 2013

Marchés publics de BATI CED

4 marchés publics ont été notifiés à BATI CED et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 283 k€.

  • MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR LA RECONSTRUCTION DE L’ENSEMBLE ESCALIERS/AUVENTS D’ACCES AUX BÂTIMENTS TYPE MIG.

    CDC HABITAT · notifié le 13 juin 2024 · Appel d'offres restreint · 5 mois · 1 offre reçue

    108 k€Travaux

  • SASB-SIEGE-20-12 ACACIAS FRENES H-HT-Lot n° 06 : Maçonnerie ;

    SAINTE-BARBE · notifié le 10 septembre 2020 · Procédure adaptée · 4 mois

    9,8 k€Travaux

  • Réhabilitation de 4 logements Cité Jeanne d’Arc à SAINT AVOLD.

    SAINTE-BARBE · notifié le 27 février 2019 · Procédure adaptée · 9 mois

    82,9 k€Travaux

  • Réhabilitation de 4 logements cité Jeanne d’Arc à SAINT AVOLD

    SAINTE-BARBE · notifié le 27 février 2019 · Marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 9 mois

    82,9 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BATI CED

Quel est le numéro SIREN de BATI CED ?

Le numéro SIREN de BATI CED est 792 401 937. Le SIRET de son siège social est 792 401 937 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51792401937.

Qui dirige BATI CED ?

BATI CED est dirigée par CEDRIC INFANTINO, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CED ?

Le siège social de BATI CED est situé 6 rue Poincare, 57600 Morsbach.

BATI CED est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CED.

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