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BATI CEL

Active
Siren494 766 439SARL41400 ST JULIEN DE CHEDONCréée le 15 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 766 439, BATI CEL est une SARL créée le 15 mars 2007. Son siège social est situé 7 Che des Rouliers, 41400 St Julien de Chedon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CEL

Dénomination
BATI CEL
SIREN
494 766 439
SIRET (siège)
494 766 439 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91494766439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 766 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
15 mars 2007
Siège social
7 CHE DES ROULIERS, 41400, ST JULIEN DE CHEDON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41400 ST JULIEN DE CHEDONSiègeFermé

    494 766 439 00017 · ouvert le 12 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI CEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 septembre 2008. Clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 janvier 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CEL. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 janvier 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 juin 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 juin 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Septembre 2008 désignant liquidateur Maître Lavallart 12, place Jean Jaures - 41000 Blois . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2007

Questions fréquentes sur BATI CEL

Quel est le numéro SIREN de BATI CEL ?

Le numéro SIREN de BATI CEL est 494 766 439. Le SIRET de son siège social est 494 766 439 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91494766439.

Où se situe le siège social de BATI CEL ?

Le siège social de BATI CEL est situé 7 Che des Rouliers, 41400 St Julien de Chedon.

BATI CEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 janvier 2011 pour insuffisance d'actif.

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