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BATI-CERTIF

Active
Siren991 317 108SAS75008 ParisCréée le 18 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

BATI-CERTIF est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2025, identifiée par le SIREN 991 317 108. Elle est domiciliée 60 rue François 1er, 75008 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7120B. Elle est dirigée par ABDEL-RAOUF BELGHALI, président de sas.

Fiche d'identité de BATI-CERTIF

Dénomination
BATI-CERTIF
SIREN
991 317 108
SIRET (siège)
991 317 108 00017
N° TVA intracommunautaire
FR12991317108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 317 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7120B
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
60 rue François 1er, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BATI-CERTIF

baticertif.fr

Objet social de BATI-CERTIF

L'activité de diagnostic immobiliers obligatoires dans le cadre de la vente, de la location ou de travaux sur un bien immobilier

Finances de BATI-CERTIF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CERTIF

AB

ABDEL-RAOUF BELGHALI

Président de SAS

Depuis la création (18 septembre 2025) · 1 an

Établissements de BATI-CERTIF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    991 317 108 00017 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 7120B

Documents juridiques de BATI-CERTIF

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BATI-CERTIF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CERTIF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CERTIF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CERTIF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CERTIF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CERTIF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CERTIF

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

Questions fréquentes sur BATI-CERTIF

Quel est le numéro SIREN de BATI-CERTIF ?

Le numéro SIREN de BATI-CERTIF est 991 317 108. Le SIRET de son siège social est 991 317 108 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12991317108.

Qui dirige BATI-CERTIF ?

BATI-CERTIF est dirigée par ABDEL-RAOUF BELGHALI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI-CERTIF ?

Le siège social de BATI-CERTIF est situé 60 rue François 1er, 75008 Paris.

BATI-CERTIF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CERTIF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CERTIF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CERTIF.

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