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BATI-CEYLAND

Active
Siren538 602 228SARL27120 HARDENCOURT-COCHERELCréée le 03 février 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI-CEYLAND est une SARL immatriculée le 3 février 2012 sous le numéro SIREN 538 602 228. Elle est domiciliée 11 rue de la Croix du Chene, 27120 Hardencourt-Cocherel. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par SAIT KIZILASLAN, gérant.

Fiche d'identité de BATI-CEYLAND

Dénomination
BATI-CEYLAND
SIREN
538 602 228
SIRET (siège)
538 602 228 00016
N° TVA intracommunautaire
FR96538602228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 602 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
03 février 2012
Siège social
11 RUE DE LA CROIX DU CHENE, 27120, HARDENCOURT-COCHEREL
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI-CEYLAND

La société a pour objet tous travaux de maçonnerie générale construction gros oeuvre et finition charpente couverture et la participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher a son objet par voie de création de sociétés nouvelles d'apport de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux de fusion ou autrement de création...

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Finances de BATI-CEYLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-CEYLAND

SK

SAIT KIZILASLAN

Gérant

Depuis la création (03 février 2012) · 14 ans

Établissements de BATI-CEYLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27120 HARDENCOURT-COCHERELSiègeActif

    538 602 228 00016 · ouvert le 20 décembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-CEYLAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2012

  • Acte

Conformité de BATI-CEYLAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CEYLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 juillet 2015. Clôturée le 22 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2017 · publié le 05 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 10 mars 2016 · publié le 05 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sait KIZILASLAN pour une durée de 08 ans.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 juillet 2015 · publié le 16 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CEYLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CEYLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-CEYLAND

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Sait KIZILASLAN pour une durée de 08 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-20

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2012

Questions fréquentes sur BATI-CEYLAND

Quel est le numéro SIREN de BATI-CEYLAND ?

Le numéro SIREN de BATI-CEYLAND est 538 602 228. Le SIRET de son siège social est 538 602 228 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96538602228.

Qui dirige BATI-CEYLAND ?

BATI-CEYLAND est dirigée par SAIT KIZILASLAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-CEYLAND ?

Le siège social de BATI-CEYLAND est situé 11 rue de la Croix du Chene, 27120 Hardencourt-Cocherel.

BATI-CEYLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CEYLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CEYLAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CEYLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2017 pour insuffisance d'actif.