BATI CGAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 524 304, BATI CGAM est une SCI créée le 5 août 2008. Son siège social est situé Les Gardettes, 26400 Crest. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SYLVIE DELARBRE, autre.
Fiche d'identité de BATI CGAM
INSEE- Dénomination
- BATI CGAM
- SIREN
- 507 524 304
- SIRET (siège)
- 507 524 304 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR08507524304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 524 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 2008
- Siège social
- LES GARDETTES, 26400, CREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CGAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de BATI CGAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CGAM
INSEEÉtablissements de BATI CGAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CRESTSiègeActif
507 524 304 00015 · ouvert le 18 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de BATI CGAM
INPIComptes annuels de BATI CGAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CGAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CGAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CGAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CGAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CGAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CGAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 août 2008
Questions fréquentes sur BATI CGAM
Quel est le numéro SIREN de BATI CGAM ?
Le numéro SIREN de BATI CGAM est 507 524 304. Le SIRET de son siège social est 507 524 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08507524304.
Qui dirige BATI CGAM ?
BATI CGAM est dirigée par SYLVIE DELARBRE, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI CGAM ?
Le siège social de BATI CGAM est situé Les Gardettes, 26400 Crest.
BATI CGAM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CGAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CGAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CGAM.
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