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BATI CH

Active
Siren922 393 939SAS34660 COURNONTERRALCréée le 21 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BATI CH est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 393 939. Elle est domiciliée Che de Saussan Mas de Peuplier, 34660 Cournonterral. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A. Elle est dirigée par ABDELAAZIZ CHRIFI, président de sas.

Fiche d'identité de BATI CH

Dénomination
BATI CH
SIREN
922 393 939
SIRET (siège)
922 393 939 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70922393939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 393 939
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4399A
Date de création
21 décembre 2022
Siège social
CHE DE SAUSSAN MAS DE PEUPLIER, 34660, COURNONTERRAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CH

Etanchéité de bâtiments et maçonneries génarale.

Finances de BATI CH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CH

AC

ABDELAAZIZ CHRIFI

Président de SAS

Depuis la création (21 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de BATI CH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 COURNONTERRALSiègeActif

    922 393 939 00017 · ouvert le 02 janvier 2023 · NAF 4399A

Documents juridiques de BATI CH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI CH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CH. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 17 avril 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2026 · publié le 26 juin 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2026 · publié le 24 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-06-19 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-04-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Mars 2026 , désignant mandataire judiciaire Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Come - 34000 Montpellier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2022

Questions fréquentes sur BATI CH

Quel est le numéro SIREN de BATI CH ?

Le numéro SIREN de BATI CH est 922 393 939. Le SIRET de son siège social est 922 393 939 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70922393939.

Qui dirige BATI CH ?

BATI CH est dirigée par ABDELAAZIZ CHRIFI, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CH ?

Le siège social de BATI CH est situé Che de Saussan Mas de Peuplier, 34660 Cournonterral.

BATI CH est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CH est-elle en procédure collective ?

Oui. BATI CH fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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