Checkers

BATI-CHAPE

Fermée
Siren452 460 801SARL22950 TrégueuxRadiée le 21 juin 2018

4399D · Autres travaux spécialisés de construction

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
200 €

BATI-CHAPE est une SARL immatriculée le 11 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 460 801. Elle est domiciliée 8 RUE 8 rue Charles Coulomb, 22950 Trégueux. BATI-CHAPE relève du secteur autres travaux spécialisés de construction (code NAF 4399D). GILLES MORALDO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BATI-CHAPE a été radiée le 21 juin 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BATI-CHAPE

Dénomination
BATI-CHAPE
SIREN
452 460 801
SIRET (siège)
452 460 801 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14452460801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 460 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4399D - Autres travaux spécialisés de construction
Date de création
11 mars 2004
Date de radiation
21 juin 2018
Siège social
8 RUE 8 rue Charles Coulomb, 22950, Trégueux
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de BATI-CHAPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-CHAPE

GM

GILLES MORALDO

Gérant

En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2009

Anciens dirigeants (1)

PT

Philippe Eugè Jean TUAL

Gérant(e) · de décembre 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-CHAPE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22950 TrégueuxSiègeFermé

    452 460 801 00015 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 4399D

Documents juridiques de BATI-CHAPE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2004

  • Acte

Conformité de BATI-CHAPE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CHAPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 mars 2017. Clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2018 · publié le 15 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 31 janvier 2018 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2014 · publié le 18 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BATI-CHAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-CHAPE

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2018-01-31 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-08 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Décembre 2016 , désignant liquidateur Selarl TCA (Me François Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 8 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 décembre 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc .

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl TCA (Me Paul-Marie Tremelot) 9, place Duguesclin - 22000 Saint-Brieuc . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : MORALDO Gilles.

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Gérant(e) : TUAL Philippe Eugène André Jean.

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2018

Questions fréquentes sur BATI-CHAPE

Quel est le numéro SIREN de BATI-CHAPE ?

Le numéro SIREN de BATI-CHAPE est 452 460 801. Le SIRET de son siège social est 452 460 801 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14452460801.

Qui dirige BATI-CHAPE ?

BATI-CHAPE est dirigée par GILLES MORALDO, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-CHAPE ?

Le siège social de BATI-CHAPE est situé 8 RUE 8 rue Charles Coulomb, 22950 Trégueux.

BATI-CHAPE est-elle toujours en activité ?

Non, BATI-CHAPE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2018.

BATI-CHAPE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CHAPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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