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BATI CHAPES

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Siren444 126 643Société étrangère 173 ROUTE D'ESCHCréée le 01 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CHAPES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2002, identifiée par le SIREN 444 126 643. Elle est domiciliée 4380 Ehlerange, 173 route d'Esch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI CHAPES

Dénomination
BATI CHAPES
SIREN
444 126 643
SIRET (siège)
444 126 643 00014
N° TVA intracommunautaire
FR66444126643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 126 643
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 juin 2002
Siège social
4380 EHLERANGE, 173 ROUTE D'ESCH
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CHAPES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CHAPES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CHAPES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 173 ROUTE D'ESCHSiègeActif

    444 126 643 00014 · ouvert le 01 juin 2002 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI CHAPES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BATI CHAPES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CHAPES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CHAPES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CHAPES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CHAPES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CHAPES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CHAPES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2002

Questions fréquentes sur BATI CHAPES

Quel est le numéro SIREN de BATI CHAPES ?

Le numéro SIREN de BATI CHAPES est 444 126 643. Le SIRET de son siège social est 444 126 643 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66444126643.

Où se situe le siège social de BATI CHAPES ?

Le siège social de BATI CHAPES est situé 4380 Ehlerange, 173 route d'Esch.

BATI CHAPES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CHAPES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CHAPES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CHAPES.

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