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BATI CHARENTE

Active
Siren818 082 901SAS16000 ANGOULEMECréée le 29 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 082 901, BATI CHARENTE est une SAS créée le 29 janvier 2016. Son siège social est situé 13 rue Robert Doisneau zone de Ma Campagne, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RABIYE GUMUS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CHARENTE

Dénomination
BATI CHARENTE
SIREN
818 082 901
SIRET (siège)
818 082 901 00039
N° TVA intracommunautaire
FR14818082901Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 082 901
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 janvier 2016
Siège social
13 RUE ROBERT DOISNEAU ZONE DE MA CAMPAGNE, 16000, ANGOULEME
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI CHARENTE

Maçonnerie générale, batiment tous corps d'état

Finances de BATI CHARENTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CHARENTE

RG

RABIYE GUMUS

Président de SAS

Depuis la création (29 janvier 2016) · 10 ans

Établissements de BATI CHARENTE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 16000 ANGOULEMESiègeActif

    818 082 901 00039 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4399C

  • 16330 VARSFermé

    818 082 901 00013 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 4399C

  • 16000 ANGOULEMEFermé

    818 082 901 00021 · ouvert le 04 mars 2016 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CHARENTE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de BATI CHARENTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CHARENTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CHARENTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CHARENTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2019. Clôturée le 20 août 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 août 2020 · publié le 27 août 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Avril 2018, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CHARENTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CHARENTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CHARENTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-08-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 17 Avril 2018, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 2016

Questions fréquentes sur BATI CHARENTE

Quel est le numéro SIREN de BATI CHARENTE ?

Le numéro SIREN de BATI CHARENTE est 818 082 901. Le SIRET de son siège social est 818 082 901 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14818082901.

Qui dirige BATI CHARENTE ?

BATI CHARENTE est dirigée par RABIYE GUMUS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CHARENTE ?

Le siège social de BATI CHARENTE est situé 13 rue Robert Doisneau zone de Ma Campagne, 16000 Angouleme.

BATI CHARENTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CHARENTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CHARENTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CHARENTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 août 2020 pour insuffisance d'actif.

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