Checkers

BATI CHARPENTES

Active
Siren488 378 514SARL16290 MOULIDARSCréée le 08 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CHARPENTES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 février 2006, identifiée par le SIREN 488 378 514. Elle est domiciliée Chez Maurin, 16290 Moulidars. Son activité principale relève du code NAF 4391A. La direction est assurée par ISABELLE PREVOST en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI CHARPENTES

Dénomination
BATI CHARPENTES
SIREN
488 378 514
SIRET (siège)
488 378 514 00027
N° TVA intracommunautaire
FR24488378514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 378 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
08 février 2006
Siège social
CHEZ MAURIN, 16290, MOULIDARS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CHARPENTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CHARPENTES

IP

ISABELLE PREVOST

Gérant

JF

JEAN-PHILIPPE FORT

Gérant

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 août 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CHARPENTES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 16290 MOULIDARSSiègeFermé

    488 378 514 00027 · ouvert le 08 décembre 2008 · NAF 4391A

  • 16200 JARNACFermé

    488 378 514 00019 · ouvert le 25 janvier 2006 · NAF 4391A

Documents juridiques de BATI CHARPENTES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI CHARPENTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CHARPENTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CHARPENTES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CHARPENTES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 juillet 2009. Clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juin 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 mars 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 juillet 2009 · publié le 28 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CHARPENTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CHARPENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CHARPENTES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mars 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Gérant : FORT Jean-Philippe Gérant : PREVOST Isabelle Patricia

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Gérant : FORT Jean-Philippe Gérant : PREVOST Isabelle Patricia

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juillet 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 juin 2009 désignant liquidateur Maître TORELLI Jean-François, 17 rue René Goscinny, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COGNAC

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2006

Questions fréquentes sur BATI CHARPENTES

Quel est le numéro SIREN de BATI CHARPENTES ?

Le numéro SIREN de BATI CHARPENTES est 488 378 514. Le SIRET de son siège social est 488 378 514 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24488378514.

Qui dirige BATI CHARPENTES ?

BATI CHARPENTES est dirigée par ISABELLE PREVOST, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI CHARPENTES ?

Le siège social de BATI CHARPENTES est situé Chez Maurin, 16290 Moulidars.

BATI CHARPENTES est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CHARPENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CHARPENTES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CHARPENTES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises travaux de charpente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4391A

Entreprises à Moulidars

Toutes les entreprises à Moulidars