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BATI CHAUFF

Active
Siren490 059 235SARL68000 COLMARCréée le 09 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CHAUFF est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 059 235. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue des Carlovingiens Colmar, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 4322B. SELIM AYCICEK exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CHAUFF

Dénomination
BATI CHAUFF
SIREN
490 059 235
SIRET (siège)
490 059 235 00013
N° TVA intracommunautaire
FR30490059235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 059 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
09 mai 2006
Siège social
21 RUE DES CARLOVINGIENS COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CHAUFF

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Finances de BATI CHAUFF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CHAUFF

SA

SELIM AYCICEK

Gérant

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de BATI CHAUFF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    490 059 235 00013 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4322B

Documents juridiques de BATI CHAUFF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI CHAUFF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CHAUFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CHAUFF

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CHAUFF. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 juin 2012. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 20 février 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00262 4J n° 13/01187

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 juin 2012 · publié le 20 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 12/00262 n° LJS 12/151, date de cessation des paiements : 19 décembre 2010, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CHAUFF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CHAUFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CHAUFF

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 12/00262 4J n° 13/01187

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 juin 2012 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée, RG n° 12/00262 n° LJS 12/151, date de cessation des paiements : 19 décembre 2010, mandataire-judiciaire : SELAS KOCH & ASSOCIES, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur BATI CHAUFF

Quel est le numéro SIREN de BATI CHAUFF ?

Le numéro SIREN de BATI CHAUFF est 490 059 235. Le SIRET de son siège social est 490 059 235 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30490059235.

Qui dirige BATI CHAUFF ?

BATI CHAUFF est dirigée par SELIM AYCICEK, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CHAUFF ?

Le siège social de BATI CHAUFF est situé 21 rue des Carlovingiens Colmar, 68000 Colmar.

BATI CHAUFF est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CHAUFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CHAUFF est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CHAUFF a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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