BATI CHAUFF'
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 380 136, BATI CHAUFF' est une SARL créée le 6 juillet 2006. Elle est domiciliée 26 quai de Rouen, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. La direction est assurée par SABRINA MOALI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BATI CHAUFF'
INSEE- Dénomination
- BATI CHAUFF'
- SIREN
- 490 380 136
- SIRET (siège)
- 490 380 136 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR08490380136Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 380 136
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 06 juillet 2006
- Siège social
- 26 QUAI DE ROUEN, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI CHAUFF'
TRAVAUX DU BATIMENT ET RENOVATION CHAUFFAGE PLOMBERIE SANITAIRE MACONNERIE MENUISERIE CARRELAGE POSE DE PLATRERIE PEINTU
Finances de BATI CHAUFF'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CHAUFF'
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2009
Gérant
En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 septembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI CHAUFF'
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
490 380 136 00021 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 4120A
- 59100 ROUBAIXFermé
490 380 136 00013 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI CHAUFF'
INPIComptes annuels de BATI CHAUFF'
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CHAUFF'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CHAUFF'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CHAUFF'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 mars 2013. Clôturée le 04 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 19 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 mars 2013 · publié le 04 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013, désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 mai 2012 · publié le 29 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 12 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix.
Jugement du 28 novembre 2011 · publié le 16 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 décembre 2010 · publié le 23 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CHAUFF' n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CHAUFF' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CHAUFF'
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013, désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 mai 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 novembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement de plan de redressement · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selurl DEPREUX Sébastien prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandre, 59170 Croix.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2010 désignant, mandataire judiciaire Selarl DUQUESNOY et associés prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien, 21 résidence Flandres, 59170 Croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Co-gérant : MOALI Arezki Co-gérant : MOALI Sabrina
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
- création
Date d'effet : 06 juillet 2006
Questions fréquentes sur BATI CHAUFF'
Quel est le numéro SIREN de BATI CHAUFF' ?
Le numéro SIREN de BATI CHAUFF' est 490 380 136. Le SIRET de son siège social est 490 380 136 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08490380136.
Qui dirige BATI CHAUFF' ?
BATI CHAUFF' est dirigée par SABRINA MOALI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI CHAUFF' ?
Le siège social de BATI CHAUFF' est situé 26 quai de Rouen, 59100 Roubaix.
BATI CHAUFF' est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CHAUFF' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CHAUFF' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CHAUFF' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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