BATI'CIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI'CIEL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 2018, identifiée par le SIREN 839 954 963. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 RUE JULES VALLES Évry, 91000 Evry-Courcouronnes. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. Elle est dirigée par MIHAIL PETICA, gérant.
Fiche d'identité de BATI'CIEL
INSEE- Dénomination
- BATI'CIEL
- SIREN
- 839 954 963
- SIRET (siège)
- 839 954 963 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65839954963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 954 963
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 29 mai 2018
- Siège social
- 44 RUE JULES VALLES Évry, 91000, EVRY-COURCOURONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI'CIEL
Travaux de finition
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Finances de BATI'CIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI'CIEL
INSEEÉtablissements de BATI'CIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91000 EVRY-COURCOURONNESSiègeActif
839 954 963 00014 · ouvert le 25 mai 2018 · NAF 4120B
Documents juridiques de BATI'CIEL
INPIComptes annuels de BATI'CIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'CIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI'CIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI'CIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'CIEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mars 2026 · N° 22/01730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 3E CHAMBRE
Décision du 21 mars 2025 · N° 2025002339
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI'CIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI'CIEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 mai 2018
Questions fréquentes sur BATI'CIEL
Quel est le numéro SIREN de BATI'CIEL ?
Le numéro SIREN de BATI'CIEL est 839 954 963. Le SIRET de son siège social est 839 954 963 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65839954963.
Qui dirige BATI'CIEL ?
BATI'CIEL est dirigée par MIHAIL PETICA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI'CIEL ?
Le siège social de BATI'CIEL est situé 44 RUE JULES VALLES Évry, 91000 Evry-Courcouronnes.
BATI'CIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI'CIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI'CIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI'CIEL.
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