BATI CITES COMMANDITEE

Active

Siren539 389 312SA69120 VAULX-EN-VELINCréée le 23 janvier 2012

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI CITES COMMANDITEE est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 389 312. Son siège social est situé 10 av des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6619B comme activité principale. La direction est assurée par NEF GESTION en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de BATI CITES COMMANDITEE

INSEE

Dénomination: BATI CITES COMMANDITEE
SIREN: 539 389 312
SIRET (siège): 539 389 312 00015
N° TVA intracommunautaire: FR77539389312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 539 389 312
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre SA coopérative à CA
Code NAF / APE: 6619B
Date de création: 23 janvier 2012
Siège social: 10 AV DES CANUTS, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements: 1
Statut: Active

Économie sociale et solidaire

Objet social de BATI CITES COMMANDITEE

Sélection des projets qui entrent dans le cadre de la SCA Bâti Cités Investissement. La sélection des organismes, prestataires ou fournisseurs de services chargés de la réalisation technique de ces projets

Finances de BATI CITES COMMANDITEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CITES COMMANDITEE

INSEE

PHILIPPE KALVARISKY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

EXPONENS AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

NEF GESTION

Liquidateur

Depuis la création (23 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de BATI CITES COMMANDITEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
539 389 312 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6619B

Documents juridiques de BATI CITES COMMANDITEE

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2014

Acte

Dépôt du 21 août 2013

Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

Acte

Dépôt du 23 janvier 2012

Acte

Comptes annuels de BATI CITES COMMANDITEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CITES COMMANDITEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CITES COMMANDITEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CITES COMMANDITEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CITES COMMANDITEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CITES COMMANDITEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CITES COMMANDITEE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 septembre 2014Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
10 septembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Association loi de 1901 LE LABO TERRA CITES n'est plus président. SAS à capital variable NEF GESTION devient liquidateur.
10 février 2012Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

18 mai 2024création
Date d'effet : 23 janvier 2012

Questions fréquentes sur BATI CITES COMMANDITEE

Quel est le numéro SIREN de BATI CITES COMMANDITEE ?

Le numéro SIREN de BATI CITES COMMANDITEE est 539 389 312. Le SIRET de son siège social est 539 389 312 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77539389312.

Qui dirige BATI CITES COMMANDITEE ?

BATI CITES COMMANDITEE est dirigée par NEF GESTION, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI CITES COMMANDITEE ?

Le siège social de BATI CITES COMMANDITEE est situé 10 av des Canuts, 69120 Vaulx-en-Velin.